Conditions générales de vente

1. Identification

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux prestations et ventes de :

Nom commercial

Fanny Institut

Exploitante

Fanny LETAY, entrepreneuse individuelle (EI)

Adresse

23 Grande Rue, 72190 Neuville-sur-Sarthe, France

Immatriculation

Registre national des entreprises (RNE), SIREN 504 270 018

SIRET

504 270 018 00022

Code APE

96.02B, soins de beauté

Téléphone

02 43 27 28 84

E-mail

fannyinstitut@orange.fr

2. Objet

Les CGV régissent les soins esthétiques réalisés à l'institut, la vente de cartes cadeaux et la vente de produits cosmétiques, en institut ou en ligne. Toute prise de rendez-vous ou tout achat implique leur acceptation. Les soins proposés sont des soins de beauté et de bien-être, sans finalité médicale ou thérapeutique.

3. Prise de rendez-vous

Les prestations peuvent être réservées :

• directement à l'institut ;
• par téléphone au 02 43 27 28 84 ;
• en ligne, grâce au module de réservation Planity présent sur le site.

Les rendez-vous sont soumis à disponibilité. Un SMS et/ou un e-mail de confirmation est envoyé après validation de la réservation.

4. Annulation ou modification d'un rendez-vous

Toute annulation ou modification doit être faite au moins 24 heures à l'avance. En cas d'annulation tardive ou d'absence, l'institut se réserve le droit de facturer la prestation ou de refuser une nouvelle réservation.

5. Retard

Au-delà de 10 minutes de retard, l'institut ne peut pas garantir la réalisation complète de la prestation prévue. Le soin pourra être écourté ou reporté selon les disponibilités.

6. Santé et contre-indications

Avant le soin, la cliente ou le client informe l'esthéticienne de toute allergie, grossesse, traitement en cours ou problème de santé. Si une contre-indication le rend déconseillé, le soin peut être adapté ou reporté. L'institut ne peut être tenu responsable d'une réaction liée à une information non communiquée.

7. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils peuvent être modifiés à tout moment ; le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la réservation ou de l'achat. Les promotions ne sont pas cumulables, sauf mention contraire.

8. Paiement

Le règlement s'effectue par carte bancaire, en espèces ou au moyen d'une carte cadeau émise par l'institut. Les paiements en ligne sont traités de façon sécurisée par le module Planity. Aucun crédit n'est accordé.

9. Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux s'achètent à l'institut ou en ligne.

• Validité : 10 mois à compter de la date d'achat. Passé ce délai, la carte n'est plus utilisable et ne peut pas être prolongée.
• Utilisation : le bénéficiaire peut choisir librement d'autres prestations, dans la limite du montant de la carte.
• Remboursement : les cartes cadeaux ne sont ni remboursables ni échangeables contre des espèces, sous réserve du droit de rétractation prévu à l'article 11.

Il appartient au bénéficiaire de prendre rendez-vous pendant la durée de validité.

10. Produits

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Les conseils d'utilisation figurant sur l'emballage doivent être respectés.

11. Droit de rétractation pour les achats à distance

Pour un achat conclu en ligne (carte cadeau, produit, prestation payée à l'avance), le client consommateur dispose de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à se justifier (article L.221-18 du Code de la consommation). Le délai court à compter de l'achat pour une carte cadeau ou une prestation, et de la réception pour un produit. La demande se fait par e-mail à fannyinstitut@orange.fr ou par courrier. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la demande, par le moyen de paiement utilisé.

Le droit de rétractation ne s'applique plus à une carte cadeau déjà utilisée, ni à une prestation entièrement réalisée avant la fin du délai à la demande expresse du client (article L.221-28 du Code de la consommation). Si le client demande que la prestation commence avant la fin du délai puis se rétracte, il règle la part déjà réalisée.

12. Données personnelles

Les données recueillies pour la gestion des rendez-vous, des achats et de la relation client sont traitées conformément au RGPD. Le détail figure sur la page Données personnelles.

13. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à l'institut par e-mail à fannyinstitut@orange.fr ou par courrier. Une solution amiable est toujours recherchée en priorité.

Si la réclamation n'aboutit pas, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation). Les coordonnées du médiateur dont relève l'institut sont communiquées sur simple demande.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute juridiction territorialement compétente en application du Code de procédure civile (article R.631-3 du Code de la consommation).